Info pratique-Action sociale

CARTE VERTE

Le 1er avril prochain sonnera la fin de la fameuse carte verte apposée sur le pare-brise. Cette mesure devrait notamment permettre de débusquer davantage de conducteurs non assurés.
Attention, ce n’est pas un poisson d’avril : c’est bien en date du 1er avril prochain, que la carte verte va officiellement disparaître des véhicules français immatriculés, y compris les motos (mais pas pour les trottinettes électriques pour qui la vignette apposée et l’attestation demeurent obligatoires). Cette carte verte sera donc dès cette date du 1er avril 2024 remplacée par le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), auquel les forces de l’ordre ont déjà accès depuis 2019, rappelle à ce propos le site comparateur d’assurances (lesfurets.com). Concrètement, l’assuré n’a aucune démarche à accomplir, puisqu’en cas de contrôle, les agents assermentés pourront accéder au dit fichier et ainsi consulter toutes les informations sur l’assurance du véhicule concerné. Autrement dit, à partir du 1er avril 2024, en cas de vérification il n’y aura pas de document spécifique à présenter aux policiers ou gendarmes. A noter que si votre assurance n’apparaissait pas dans ce fichier et que vous étiez verbalisé à tort pour défaut d’assurance, vous avez alors 45 jours pour contester, par courrier postal ou en ligne, auprès de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

ENERGIE

La loi énergie-climat de 2019 a acté la disparition du tarif réglementé à compter du 1er juillet 2023 pour les particuliers et les copropriétaires. La commission de régulation de l’énergie a publié un prix « repère » pour aider les consommateurs à s’y retrouver parmi les différentes offres sur le gaz. ServicePublic.fr vous accompagne dans vos démarches de choix. Plusieurs outils sont à votre disposition pour étudier les différentes offres de marché auxquelles vous pouvez souscrire. A savoir : quel que soit le fournisseur d’énergie, la qualité du gaz reste identique, elle dépend du gestionnaire de réseau et non du fournisseur choisi. Les services d’urgence et de dépannage sont également toujours les mêmes.
GRDF (Gaz Réseau Distribution France) est l’unique gestionnaire de réseau pour tous les fournisseurs
Retraites : quel sera votre taux de CSG en 2023 ?
Vous êtes retraité ? Vous êtes fiscalement domicilié en France ? Serez-vous soumis à la Contribution sociale généralisée (CSG) en 2023 ? Si oui, à quel taux ? Le revenu fiscal de référence est revalorisé de 1,6 % pour 2023. Avec le nombre de parts du foyer, il détermine le taux de CSG appliqué aux revenus des retraités : taux zéro (exonération), taux réduit (3,8 %), taux médian (6,6%) et taux normal (8,3%).
La contribution sociale généralisée (CSG), la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)et la contribution de solidarité pour l’autonomie (Casa) s’appliquent aussi aux pensions de retraite.
Appels non désirés
Le démarchage commercial par téléphone interdit le week-end et les jours fériés
Depuis le 1er mars 2023, le démarchage commercial par téléphone est interdit le week-end et les jours fériés. Par ailleurs, les horaires autorisés en semaine seront encadrés : pas avant 10h le matin, pas après 20h le soir. Le démarchage commercial téléphonique des consommateurs est autorisé du lundi au vendredi, de 10h à 13h et de 14h à 20h. L’encadrement horaire concernera à la fois les personnes non inscrites sur la liste Bloctel (liste proposant l’inscription gratuite de son numéro pour s’opposer au démarchage) et celles inscrites mais qui sont sollicitées dans le cadre d’un contrat en cours.

Définition du changement climatique :
Le changement climatique correspond à une modification durable du climat au niveau planétaire ou de ses divers climats régionaux. S’il peut être dû à des phénomènes naturels, tels que des variations de l’activité solaire par exemple, il résulte depuis le milieu du XIXe siècle d’une augmentation des concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère, engendrée par les activités humaines.
Les effets du réchauffement climatique : des impacts visibles et mesurés En modifiant les équilibres naturels (températures, cycle de l’eau, courants marins et aériens…), le dérèglement climatique est responsable de perturbations importantes. Parmi les conséquences les plus immédiates : l’augmentation de la fréquence, de la durée et de l’intensité des événements météorologiques extrêmes (inondations, tempêtes, cyclones, sécheresses et feux de forêts, épisodes caniculaires…)
D’autres phénomènes à évolution plus lente sont aussi perceptibles : la fonte des glaces et l’élévation du niveau des mers, l’érosion progressive des côtes, la désertification, la raréfaction des ressources,le bouleversement des écosystèmes et la disparition de certaines espèces.
Ces impacts peuvent être très différents d’une région à l’autre, mais ces phénomènes climatiques concernent toute la planète et s’intensifieront au cours des prochaines décennies.

GUIDE SOCIAL

Le guide social ANR répertorie une longue liste non-exhaustive de services en tous genres qui peuvent s’avérer très utiles dans certains cas. N’hésitez pas à le consulter et le télécharger.Guide-Social-ANR1.

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